À savoir : cet article donne des informations générales, à jour en octobre 2026. Les règles changent souvent et chaque situation est particulière. Vérifiez toujours sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre préfecture avant d'agir, et faites-vous accompagner pour les démarches importantes.
En France, personne ne doit renoncer à se soigner à cause de sa situation administrative. L'aide médicale de l'État (AME) prend en charge les frais de santé des personnes étrangères sans titre de séjour, sous conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez demander l'AME si :
- vous êtes en France sans titre de séjour (ni récépissé ni autre document de séjour) depuis plus de 3 mois ;
- vous résidez de façon stable en France depuis plus de 3 mois ;
- vos ressources des 12 derniers mois ne dépassent pas un plafond (environ 10 400 € par an pour une personne seule en métropole en 2026, plus élevé selon la composition du foyer et en outre-mer).
Les enfants mineurs y ont droit sans condition de durée de présence, même si leurs parents ne remplissent pas encore la condition des 3 mois.
Les documents à préparer
- une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, acte de naissance…) ;
- des preuves de présence en France depuis plus de 3 mois : facture, attestation d'hébergement, document médical, domiciliation… ;
- un justificatif de domicile ou une attestation de domiciliation ;
- les justificatifs de ressources des 12 derniers mois (ou une déclaration sur l'honneur si vous n'avez pas de revenus).
Le formulaire de demande se télécharge sur ameli.fr ou se retire à la CPAM. La demande se dépose en personne auprès de la CPAM de votre lieu de résidence ; certains hôpitaux et associations peuvent vous aider à la remplir.
Ce que l'AME prend en charge
L'AME couvre la plupart des soins courants (médecin, hôpital, médicaments, analyses), dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais. Certains soins non urgents peuvent demander un délai ou un accord préalable.
Elle est accordée pour un an. Pensez à demander le renouvellement deux mois avant la date de fin.
En cas d'urgence ou en attendant l'AME
- Les urgences des hôpitaux soignent tout le monde.
- Les PASS (permanences d'accès aux soins de santé), présentes dans de nombreux hôpitaux, accueillent les personnes sans couverture et les aident à ouvrir leurs droits.
- Des centres de santé associatifs proposent des consultations gratuites.
Après une régularisation
Si vous obtenez un titre de séjour, l'AME prend fin : vous relevez alors de l'Assurance maladie (protection universelle maladie). Faites la demande à la CPAM dès que vous avez votre titre ou votre récépissé.
Mo Ti Zil peut vous accompagner
Notre association aide les personnes étrangères à s'installer et à s'intégrer en France : aide pour comprendre les démarches, orientation vers les bons interlocuteurs, rencontres et entraide. N'hésitez pas à nous contacter ou à adhérer à l'association pour être accompagné.