1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par THE SPOT (SAS au capital de 800 €), ci-après « le Prestataire », aux associations utilisatrices de AssoGo, ci-après « le Client », via la boutique accessible depuis leur espace.

Toute commande passée sur la boutique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document. L'acceptation est recueillie par case à cocher avant paiement, et conservée avec sa date et son horodatage.

2. Prestations

Les prestations sont décrites dans la fiche de chaque offre. Cette description définit le périmètre contractuel : toute demande excédant ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation distincte.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas tenu des résultats commerciaux, de fréquentation ou de positionnement que le Client pourrait espérer.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Aucune prestation n'est engagée avant encaissement effectif.

Une facture est émise et mise à disposition du Client dans son espace dès le paiement.

En cas de retard de paiement, et sans qu'un rappel soit nécessaire, seront exigibles des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce), sans préjudice de l'indemnisation complémentaire des frais réellement exposés.

4. Obligations du Client

Le Client fournit, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, images, logos, accès techniques et validations. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Tout retard imputable au Client suspend les délais d'exécution, sans ouvrir droit à indemnité ni à remboursement.

5. Délais

Les délais annoncés courent à compter de l'encaissement du paiement et de la réception complète des éléments mentionnés à l'article 4. Ils sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation, retenue ou dommages et intérêts.

6. Validation et réception

Le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler par écrit ses réserves. À défaut, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Les demandes de modification postérieures à la réception font l'objet d'un devis distinct.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation sur les livrables ne sont transférés au Client qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, les livrables restent la propriété du Prestataire.

Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, bibliothèques et savoir-faire préexistants, ainsi que le droit de citer la prestation et de la présenter dans ses références commerciales, sauf refus écrit du Client.

8. Droit de rétractation

Le Client contracte dans le cadre de son activité associative. Le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas aux prestations commandées pour les besoins de cette activité.

Lorsque le Client remplit les conditions de l'article L.221-3 du code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter ; il est expressément informé que, demandant l'exécution immédiate de la prestation, il renonce à ce droit dès l'achèvement de celle-ci et reste redevable du montant correspondant à ce qui a déjà été fourni.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou d'image.

Le Prestataire n'est pas responsable des défaillances des services tiers (hébergement, noms de domaine, réseaux sociaux, prestataires de paiement) ni des contenus fournis par le Client.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

11. Données personnelles

Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité de AssoGo. Les factures sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@asso-go.fr. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026