1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme AssoGo, éditée par THE SPOT. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Service fourni et gratuité
La plateforme est mise à disposition gratuitement des associations. L'éditeur peut faire évoluer, limiter ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du produit. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un besoin particulier.
3. Compte et responsabilité de l'association
L'association qui utilise la plateforme s'engage à :
- fournir des informations exactes sur son identité et les maintenir à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux de son bureau ;
- n'utiliser la plateforme que dans le cadre de son objet associatif et conformément à la loi ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'elle publie, notamment du droit à l'image des personnes représentées et de l'autorisation des représentants légaux pour les mineurs ;
- informer ses adhérents du traitement de leurs données et recueillir les consentements requis ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'association est seule responsable des contenus qu'elle publie, des données qu'elle collecte et des relations qu'elle entretient avec ses adhérents.
4. Adhésions et paiements
L'adhésion est un contrat conclu directement entre l'adhérent et l'association. L'éditeur n'est pas partie à ce contrat, n'encaisse aucune cotisation et n'agit ni comme intermédiaire de paiement, ni comme agent de l'association.
- Carte bancaire : les paiements sont traités par Stripe, avec les clés du compte Stripe de l'association ; les fonds sont versés directement sur son compte, selon les conditions de Stripe.
- Virement et chèque : les fonds sont encaissés directement par l'association, qui valide elle-même la réception depuis son tableau de bord.
Toute réclamation relative à une cotisation, un remboursement ou une prestation associative doit être adressée à l'association concernée. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un défaut de paiement, d'une erreur de montant, d'un litige entre l'association et un adhérent, ni d'une interruption des services de Stripe.
5. Obligations de l'adhérent
L'adhérent s'engage à fournir des informations exactes lors de son adhésion et à ne déposer que des documents dont il dispose. Il reconnaît que ses données sont transmises à l'association de son choix, qui en est responsable.
6. Annuaire et blog
Les associations inscrites peuvent apparaître dans l'annuaire public, avec les informations qu'elles ont elles-mêmes publiées. Une association peut demander son retrait de l'annuaire à tout moment en écrivant à contact@asso-go.fr. Les articles du blog sont publiés par l'éditeur à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable.
7. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou fermer, sans préavis, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, de contenu illicite ou de mise en péril de la sécurité du service. L'association peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son espace.
8. Sauvegardes et exports
L'association est invitée à exporter régulièrement ses données (liste des adhérents, documents). L'éditeur réalise des sauvegardes techniques mais ne garantit pas la restauration de données supprimées par l'association elle-même.
9. Limitation de responsabilité
Le service étant fourni gratuitement, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Sont notamment exclus : pertes de données imputables à l'association, pertes d'exploitation, préjudices d'image, manques à gagner et dommages indirects. L'éditeur n'est pas responsable des cas de force majeure, des défaillances des opérateurs techniques (hébergeur, Stripe, service d'envoi d'emails) ni des interruptions du réseau internet.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service. Les modifications substantielles sont signalées aux associations par email ou dans leur tableau de bord.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.